Arrêté du 24 mars 1982
Relatif à l'aération des logements (modifié par arrêté du 28 octobre 1983)

Arrêté du 25 Avril 1985
Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz

Arrêté du 30 Juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA)

Arrêté du 30 mai 1989
Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

Avis technique
voir le documentAvis Technique 14/13 - 1916

Avis technique Hotel
voir le documentAvis Technique 14/14 - 2057

CPT 3615
Cahier des Prescriptions Techniques

DTU 68.3
Relatif à l'installations de ventilation mécanique

RSDT
Réglement sanitaire départemental type